Article 1 : Objet

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Le site www.le-guide-immobilier.fr propose un guide immobilier sous format numérique (PDF) destiné à accompagner les acheteurs dans leur processus d'acquisition immobilière. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter le produit doit obligatoirement :​

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;​
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit choisi ;​
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;​
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;​
• Confirmer sa commande et son règlement.​

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe et/ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison

Le produit numérique sera livré immédiatement après la confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans le renseignement de l'adresse e-mail du Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.​

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-guide-immobilier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : dvz.franck@gmail.com